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Conditions Générales d’Utilisation

Mises à jour le 12 février 2018.

Préambule

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site et du service applicatif www.timadok.com. Toute utilisation du site et du service applicatif de www.timadok.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. En fonction de l’évolution du Site Internet et de l’Application, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Les présentes CGU sont conclues entre Timadok SAS, l’« Editeur », et toute personne physique non commerçante, appelée « Visiteur » lorsqu’elle consulte le site www.timadok.com, le « Site Internet », et appelée « Utilisateur » lorsqu’elle est identifiée par un compte personnel sur l’Application Timadok, l’« Application ».

Les Visiteurs et Utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété Intellectuelle
Droits d’auteur

Timadok est une marque déposée détenue par la société Timadok S.A.S.

Tous les contenus signés Timadok : produits, textes, commentaires, vidéos, animations, cartes, fiches, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont des contenus originaux créés spécialement par ou pour Timadok. A ce titre, tous les contenus sont protégés par le code de la propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite. Toute reproduction doit faire l’objet d’une demande écrite à Timadok par notre formulaire de contact.

Tout accord de reproduction accordé implique cependant de mentionner sur toute reproduction le nom de Timadok© et le cas échéant, le nom de l’auteur ou de l’illustrateur concerné.

S’ils ne sont pas signés Timadok, tous les autres contenus sont toutefois protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Timadok ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Timadok sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

1. Description générale du site internet et de l’application Timadok

Le présent Site Internet www.timadok.com présente les fonctionnalités disponibles dans l’application de Timadok et renvoie vers les stores de téléchargement de l’application. Il contient également une partie blog. L’application Timadok est une plateforme collaborative permettant l’échange centralisé d’informations – concernant les enfants, seniors et personnes à charge – entre les Utilisateurs – familles et les référents et/ou professionnels de l’éducation et de la santé – au sein d’un réseau familial, parental, amical et social, fermé et sécurisé qu’ils ont eux-mêmes constitué.

2. Modalités d’utilisation du Site

Le site est consultable par n’importe qui ayant une connexion, sans avoir besoin de créer un compte au préalable, à titre de Visiteur. Visiteur s’entend comme internaute n’étant pas identifié par un compte personnel créé sur le Site Internet.

Le Visiteur peut naviguer dans toutes les rubriques du site.

3. Modalités d’utilisation de l’Application

Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel puis inviter les membres de l’équipe qu’il souhaite piloter à devenir eux-mêmes Utilisateurs. Il désigne alors des référents qui peuvent lire, écrire et envoyer des transmissions sur les enfants ou seniors dont ils s’occupent au sein de l’application.

3.1. Accès au service.

Ce service est accessible téléchargement gratuit dans les boutiques d’applications suivantes : AppStore d’Apple (IOS) et Google Play de Google (Android).

L’installation de cette application est gratuite dans sa version générique. Une version personnalisée et payante des transmissions en fonction des besoins spécifiques à certains corps professionnels, associations, fondations, etc. est disponible et fait l’objet d’un devis spécifique sur demande à Timadok SAS.

3.2. Fonctionnalités disponibles

Les utilisateurs privés ou professionnels peuvent :

  1. Créer un profil personnel, celui de ses enfants ou personnes à charge, inviter des référents, constituer une équipe (un groupe) de référents.
  2. Personnaliser son application en affichant ou masquant certaines fonctionnalités en fonction de l’évolution des âges et besoins spécifiques.
  3. Créer, gérer et partager des Calendriers
  4. Créer, publier et transmettre des transmissions à l’équipe référente
  5. Créer, publier et commenter des messages à des groupes de contacts simples : messagerie ordinaire, QCM et invitations.
  6. Créer un carnet de contacts et des groupes de contacts et de messagerie
  7. Créer des listes d’appels d’urgence et composer l’appel depuis l’application.
  8. Créer et partager des listes.
  9. Recevoir des bons plans et des actus.

La liste des fonctionnalités suscitées est susceptible d’être modifiée selon les évolutions du développement du service.

3.3. Données et contenus personnels.

L’application sauvegarde certaines informations relatives à l’utilisateur comme :

– Le token permettant d’identifier l’utilisateur

– Les photographies relatives au compte Timadok et à ses contacts (enfants et groupes inclus)

Ces informations sont stockées dans une base de données sécurisée propre à la plateforme sur laquelle l’application s’exécute. Ces données ne sont accessibles que par l’application.

Toutes les données échangées en réseau, sont transmises en utilisant le protocole SSL, elles sont donc chiffrées durant les transferts.

Aucune de ces données ne pourra faire l’objet de transactions commerciales entre Timadok et une tierce partie, sans l’accord préalable de son propriétaire.

3.4. Modification et suppression des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez nous écrire à :

Timadok S.A.S.

33 rue Saint Lambert, 75015 Paris, France

Ou par notre formulaire de contact accessible en cliquant ici.

Vous pouvez également supprimer votre compte directement dans la page « Comptes » de votre application.

La suppression de votre compte entraîne la suppression de toutes vos données personnelles. Si vous décidez de créer à nouveau un compte, nous ne serons pas en mesure de récupérer vos données effacées.

4. Cookies

Aucun cookie n’est placé sur notre site www.timadok.com ni au sein de l’application Timadok.

5. Respect de la loi et de l’ordre public

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le titulaire de l’espace personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci :

– des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs;

– des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d’atteinte à l’autorité de l’Etat, d’incitation au suicide;

– des messages quelle qu’en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;

De manière générale, l’utilisateur de l’espace personnel s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

L’utilisateur s’engage à alerter Timadok dans l’hypothèse où un tiers déposerait sur son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées ci-dessus.

Timadok, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l’accès à tout contenu ne respectant pas l’une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Timadok se réserve la possibilité de procéder à la suppression de l’espace personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l’ayant composé.

Timadok, ou toute personne ou entité désignée par cette société, pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions des présentes conditions générales,

Timadok, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l’une des dispositions des présentes conditions générales.

6. Responsabilité – Cas de force majeur

La responsabilité de Timadok ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Par ailleurs, Timadok ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

7. Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

Timadok est une marque déposée détenue par la société Timadok S.A.S.

Tous les contenus signés Timadok : produits, textes, commentaires, vidéos, animations, cartes, fiches, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, sont des contenus originaux créés spécialement par ou pour Timadok. A ce titre, tous les contenus sont protégés par le code de la propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite. Toute reproduction doit faire l’objet d’une demande écrite à Timadok par notre formulaire de contact.

Tout accord de reproduction accordé implique cependant de mentionner sur toute reproduction le nom de Timadok© et le cas échéant, le nom de l’auteur ou de l’illustrateur concerné.

S’ils ne sont pas signés Timadok, tous les autres contenus sont toutefois protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Timadok ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Timadok sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

8. Mise en place de liens

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Timadok.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Timadok S.A.S.

Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

9. Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

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